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RéglementationDécret BACS : ce qu'il faut savoir pour votre bâtiment.
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires un système d'automatisation et de contrôle, c'est-à-dire une GTB capable de suivre, d'analyser et d'ajuster les consommations. Voici l'essentiel, sans jargon.
Qui est concerné ?
Les bâtiments à usage tertiaire, publics comme privés : bureaux, établissements de santé, enseignement, commerces, hôtellerie, équipements sportifs ou culturels. Le seuil porte sur la puissance nominale des systèmes de chauffage ou de climatisation, ventilation comprise.
Bâtiments existants : obligation depuis le 1er janvier 2025.
Bâtiments existants : obligation au 1er janvier 2030.
Bâtiments dont le permis est déposé depuis le 8 avril 2024, au-delà de 70 kW : système à prévoir dès la construction.
Une dérogation est possible lorsque le temps de retour sur investissement dépasse 10 ans. Elle doit être justifiée par une étude : nous la réalisons avec vous.
Ce que doit faire votre GTB
- Suivre, enregistrer et analyser les consommations par zone fonctionnelle, au pas horaire.
- Conserver les données à l'échelle mensuelle pendant cinq ans.
- Comparer les consommations à des valeurs de référence et détecter les pertes d'efficacité.
- Prévenir l'exploitant lorsqu'une amélioration est possible.
- Communiquer avec les équipements des différentes marques présents sur le site.
- Permettre un arrêt manuel et une gestion autonome de chaque système.
Comment nous vous accompagnons
1. Le relevé
Nous visitons le site, relevons les équipements, leurs puissances et ce qui existe déjà en régulation. Beaucoup de bâtiments ont une base réutilisable.
2. La proposition
Nous vous remettons une solution claire, adaptée à votre bâtiment et à votre budget, sur la plateforme la mieux adaptée.
3. La mise en conformité
Installation, programmation, comptage et rapports de consommation, puis formation de vos équipes à l'utilisation de la supervision.
4. Le suivi dans la durée
Avec ServicEnergie, notre société d'assistance technique, vos installations restent suivies et à jour après la mise en service.
Au-delà de l'obligation, une GTB bien réglée réduit fortement les consommations de chauffage et de climatisation. C'est un investissement qui se rembourse.